Responsable du traitement
Le responsable du traitement est YOTOR Commercial International Ltd, dont le siège est situé : Suite 404, The Catalyst, Silicon Avenue, 72201 Ébène Cybercity, Maurice. Contact : contact@yotorltd.com, +33 6 36 48 88 64.
En complément du RGPD, nos traitements respectent la loi mauricienne sur la protection des données (Data Protection Act 2017).
YOTOR n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@yotorltd.com.
Données traitées, finalités, bases légales et durées
Consultation du site
- Données
- Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur et de système, enregistrés automatiquement dans les journaux techniques de l’hébergeur.
- Finalité
- Afficher le site et en assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à fournir un site sûr et disponible (article 6.1.f du RGPD).
- Durée
- Durée limitée fixée par l’hébergeur pour les besoins de sécurité du service. Nous n’utilisons pas ces données à d’autres fins.
Demandes de contact et de cotation
- Données
- Nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, téléphone, pays et contenu de votre demande (produit, quantités, destination), transmis par formulaire, par e-mail ou par téléphone.
- Finalité
- Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une offre.
- Base légale
- Les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les autres demandes, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f).
- Durée
- Trois ans à compter de votre dernier contact, puis suppression. Si une relation commerciale s’engage, les durées de la rubrique suivante s’appliquent.
Relation commerciale avec nos clients et fournisseurs
- Données
- Coordonnées professionnelles de vos interlocuteurs, échanges, offres, contrats, documents d’expédition et éléments de facturation.
- Finalité
- Exécuter les contrats, organiser les expéditions et gérer la facturation et les paiements.
- Base légale
- L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c).
- Durée
- Pendant toute la relation commerciale, puis trois ans après sa fin. Les pièces comptables et contractuelles sont conservées pendant les durées imposées par la loi applicable, jusqu’à dix ans.
Prospection commerciale auprès des professionnels
- Données
- Nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail et téléphone professionnels.
- Origine
- Sources publiquement accessibles (sites internet des entreprises, annuaires et réseaux professionnels) ou échanges directs avec vous.
- Finalité
- Vous présenter nos offres, en rapport avec votre activité professionnelle.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à développer notre activité (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en suivant les instructions figurant dans chacun de nos messages ou en écrivant à contact@yotorltd.com.
- Durée
- Trois ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact. En cas d’opposition, nous conservons uniquement les informations nécessaires pour la respecter, pendant trois ans.
Défense de nos droits
- Données
- Les données strictement nécessaires.
- Finalité
- Constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
- Base légale
- Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Durée
- Le délai de prescription applicable.
Caractère obligatoire des informations
Lorsque vous nous contactez, les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande : sans elles, nous ne pourrons pas vous répondre. Les autres informations sont facultatives.
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées de YOTOR, dans la limite de leurs attributions ;
- à nos partenaires commerciaux (producteurs, exportateurs, transitaires), lorsque c’est nécessaire pour préparer ou exécuter une opération qui vous concerne, et seulement pour les données utiles à cette opération ;
- à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Netlify, Inc. (hébergement du site et réception des formulaires) et Google (messagerie professionnelle Google Workspace) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Transferts hors de l’Union européenne
Notre siège est situé à Maurice et nos partenaires travaillent notamment en Inde. Nos prestataires Netlify et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Vos données peuvent donc être traitées hors de l’Union européenne.
Lorsqu’elles sont transférées depuis l’Union européenne, ces données sont protégées par l’un des mécanismes prévus par le RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) dont bénéficient nos prestataires certifiés, ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. À défaut, le transfert n’a lieu que s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 49.1.b du RGPD).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@yotorltd.com.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), accès réservé aux seules personnes habilitées, comptes protégés par des mots de passe robustes et une authentification renforcée.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- droit à l’effacement de vos données (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur un contrat ou sur votre consentement (article 20) ;
- droit d’opposition, à tout moment et sans justification pour la prospection commerciale (article 21) ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@yotorltd.com en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Vous pouvez également saisir le Data Protection Office de Maurice, 5th Floor, SICOM Tower, Wall Street, Ebène, Maurice.
Décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à votre égard.
Public concerné
Le site s’adresse aux professionnels. Il n’est pas destiné aux mineurs.
Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos activités ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.